CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par :
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIENInscrit au registre des sociétés avec le SIRET nº 45159195200010
dont le siège social est situé à 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE
E-mail : contact@aurendezvousquotidien.fr
Téléphone : 02 32 37 12 99
TVA Intra : FR51451591952
(ci-après « LE VENDEUR »).
Le présent SITE internet https://www.papeteriedestandre.fr/ (ci-après le « SITE ») est édité par le VENDEUR et propose des produits de papeterie (ci-après les « PRODUITS »).
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUV
Les présentes CGUV s'appliquent à toute utilisation du SITE ainsi qu'à toute commande de PRODUITS par tout CLIENT, personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout CLIENT, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « CLIENT ») réalisée sur le SITE, à compter du 01 février 2020.
L'acceptation des présentes CGUV suppose de la part des CLIENTS qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Chaque CLIENT reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec le VENDEUR.
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de gestion des commandes sur le SITE ou depuis toute autre adresse Internet qui redirigerait vers celui-ci, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des PRODUITS.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s'appliquent ainsi à l'exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses CLIENTS.
Ces CGUV sont systématiquement notifiées au CLIENT lors de la création de son compte personnel sur le SITE et de sa commande sur le SITE. Chaque CLIENT doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le SITE. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGUV, « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du CLIENT.
En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par le VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du CLIENT sur le SITE sera valablement applicable. Le CLIENT sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le SITE, par une notification publiée sur le SITE.
Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le VENDEUR invite chaque CLIENT à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout PRODUIT sur son SITE.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le VENDEUR propose un accès gratuit à son SITE, le CLIENT demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.
L'accès au SITE peut être réalisé :
- Depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.)
- Un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.)
Le VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'interruption pour maintenance, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du CLIENT.
Le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du SITE.
Tout manquement du CLIENT aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d'entrainer la suspension ou l'interdiction de l'accès du CLIENT au SITE.
3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes de PRODUIT(s) sont réalisées par l'intermédiaire du SITE.
La détention d'un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des PRODUITS sur le SITE.
La création d'un compte utilisateur se fait grâce aux champs d'identification sollicités dans le formulaire d'enregistrement prévu pour la création d'un nouvel utilisateur : Nom d'utilisateur, email et mot de passe.
Le compte utilisateur permet d'accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d'information erronée, le CLIENT peut ne pas recevoir d'email ou rencontrer d'autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.
Le CLIENT choisit directement sur le SITE le(s) PRODUIT(s) qu'il souhaite commander. LE VENDEUR s'efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux PRODUITS.
Le CLIENT est tenu de renseigner un certain nombre d'informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le CLIENT est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le CLIENT pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
3.1. Compte Utilisateur
Le CLIENT inscrit au SITE a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (nom fourni lors de son inscription et mot de passe). Le CLIENT est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli du mot de passe, le CLIENT a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le CLIENT s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
La collecte des données a pour objet la création d'un « compte utilisateur ». Si les données contenues dans la rubrique « mon compte » venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte utilisateur sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le CLIENT.
Le VENDEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux présentes CGUV (notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le VENDEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.
4. PRIX, MODES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
L'accès au SITE ainsi qu'à la présentation des PRODUITS est gratuit pour le CLIENT. Seule la commande d'un ou plusieurs PRODUITS fera l'objet d'un règlement par ce dernier.
Les prix des PRODUITS sont mentionnés sur le SITE en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le SITE par le CLIENT.
Les prix des PRODUITS et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le CLIENT est tenu de confirmer ce récapitulatif.
4.2 Modalités et modes de paiement
Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l'ensemble des PRODUITS commandés par le CLIENT ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.
Le CLIENT réglera le prix, directement sur le SITE, et impérativement avant toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.
Le règlement par le CLIENT est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.
Le défaut de paiement à l'échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l'invalidation de la commande du CLIENT, sans préjudice de toute autre voie d'action.
4.2.1 Carte de crédit
Le SITE accepte les paiements par carte VISA, MasterCard, Maestro, etc. La banque émettrice de la carte bancaire du CLIENT payeur doit obligatoirement être située sur le territoire français.
Le CLIENT devra se rendre sur la plateforme de paiement sécurisé PayZen pour activer le service. PayZen servira d'intermédiaire entre le CLIENT et sa banque afin de mettre en place le service. Le CLIENT pourra ensuite payer sa commande via le système de paiement PayZen.
Toute commande effectuée par carte de crédit est limitée à une hauteur de 3 000 € (trois mille euros).
4.2.2 PayPal
Le CLIENT pourra payer sa commande par l'intermédiaire du système de paiement Paypal.
4.2.3 Mode de paiement différé
Le VENDEUR pourra autoriser expressément et exceptionnellement un paiement différé à ses grands comptes habituels.
4.2.4 Click and Collect
Avec la formule "Click and Collect", l'utilisateur s'engage à payer et retirer la commande en magasin, à la boutique physique du VENDEUR, située au 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE, et devra payer le reste du montant de la commande à l'établissement assigné si la commande n'a pas été réglée dans sa totalité avant son retrait.
5. LIVRAISON
Les frais de livraison afférents à sa commande sont indiqués au CLIENT avant tout règlement de sa commande.
Sauf mention contraire affichée sur le SITE lors du processus de commande ou dans la description des PRODUITS commandés, LE VENDEUR s'engage dans tous les cas à livrer les PRODUITS dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le CLIENT peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, PRODUITS cassés ou abimés, etc...).
Si le colis du CLIENT est retourné par la Poste ou par d'autres prestataires postaux, LE VENDEUR contactera le CLIENT à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le CLIENT a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au CLIENT consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint au VENDEUR d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le CLIENT sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à payer de pénalités.
S'il entend exercer son droit de rétractation, le CLIENT consommateur doit informer le VENDEUR de sa décision de se rétracter du contrat soit :
- Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le SITE, ici
- en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).
En tout état de cause, le CLIENT doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d'ambiguïté et non équivoque.
En cas de rétractation, LE VENDEUR enverra au CLIENT, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l'adresse email fournie lors de sa commande.
Le CLIENT supporte les coûts directs de renvoi des PRODUITS, sauf si la rétractation du CLIENT résulte d'une erreur dans le PRODUIT envoyé auquel cas LE VENDEUR prend à sa charge les coûts de renvoi. Le CLIENT est expressément informé que le PRODUIT concerné doit être renvoyé à LE VENDEUR dans son emballage d'origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le CLIENT, l'ensemble des sommes versées par le CLIENT lui sera remboursé par LE VENDEUR dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la date de récupération des PRODUITS ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces PRODUITS. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du CLIENT directement par l'intermédiaire du SITE par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
6.1 Exception au droit de rétractation
Le SITE propose la vente des PRODUITS suivants, pour lesquels le droit de rétractation des CLIENTS ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : articles scellés type CD, DVD, cartouches d'encre, produits personnalisés, journaux et magazines
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d'exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGUV.
De plus, les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au CLIENT de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du CLIENT à son droit de rétractation.
7. GARANTIE DES PRODUITS
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d'occasion, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.
Tous les PRODUITS acquis sur le SITE bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation.
7.1 Garantie légale de conformité
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le CLIENT consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du PRODUIT. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du PRODUIT.
Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du PRODUIT ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, LE VENDEUR pourra analyser le PRODUIT litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du PRODUIT au CLIENT. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au CLIENT de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du PRODUIT.
Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
7.2 Garantie légale contre les vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le CLIENT pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du PRODUIT par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le PRODUIT impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le PRODUIT ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes de remboursement pour un PRODUIT non conforme doivent s'effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du SITE. Le CLIENT sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du PRODUIT) demeureront à la charge du VENDEUR.
8. RESPONSABILITÉ
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie.
8.1 Responsabilité du CLIENT
Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l'exactitude des informations qu'il renseigne sur le SITE aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.
Le CLIENT est ainsi seul responsable à l'égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l'occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
Le CLIENT est, en outre, seul responsable du choix des PRODUITS qu'il a commandés par l'intermédiaire du SITE.
Tout CLIENT s'engage à ne pas utiliser le SITE en contravention de l'ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.
8.2 Responsabilité du VENDEUR
LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de PRODUITS de qualité. Elle assume l'entière responsabilité des PRODUITS qu'elle propose et vend aux CLIENTS par le biais du SITE et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits PRODUITS.
Le VENDEUR ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
LE VENDEUR s'assure du bon fonctionnement du SITE mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il est exempt d'anomalies ou d'erreurs et qu'il fonctionne sans interruption.
LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des CLIENTS, à ceux du réseau Internet.
9. FORCE MAJEURE
La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l'une des parties et insusceptible d'être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d'un tel évènement, serait empêchée d'exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l'existence d'un tel cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l'autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le VENDEUR est titulaire ou a obtenu la licence correspondante ou l'autorisation des droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image des contenus disponibles sur la plate-forme électronique des commandes, entre autres à titre purement énonciatif et non exhaustif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, catalogues de PRODUITS, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, tout autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (désormais, conjointement, les Contenus).
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous toute autre forme en totalité ou en partie les Contenus inclus sur le SITE, qu'il s'agisse des images ou des textes, à but public ou commercial, sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits correspondants.
L'accès et la navigation du CLIENT sur le SITE, ainsi que l'utilisation de la plate-forme électronique des commandes, ne pourront être, dans aucun cas, interprétés comme étant un renoncement, une transmission, une permission ou cession totale ou partielle des droits indiqués précédemment.
En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (« copyright ») et toute autre donnée d'identification des droits de ses titulaires respectifs incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n'importe quel système d'information et/ou d'identification qu'ils pourraient contenir.
Les références aux noms et marques commerciales ou déposés, logos ou autres signes distinctifs, entrainent implicitement l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf dans le cas d'une déclaration expresse, l'accès ou l'utilisation du SITE et/ou de ses Contenus, conférerait au CLIENT des droits sur les marques, logos et/ou signes distinctifs inclus sur ce dernier protégés par la Loi.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Identité du Responsable du Traitement des Données
Les données personnelles sont collectées par :
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIENInscrit au registre des sociétés avec le SIRET nº 45159195200010
dont le siège social est situé à 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE
E-mail : contact@aurendezvousquotidien.fr
Téléphone : 02 32 37 12 99
11.2 Partenaires impliqués dans le traitement des données
Le VENDEUR fait appel aux partenaires suivants pour le traitement des données du SITE :
Le SITE est hébergé et opéré par la société CS COMLANDI SAS (ci-après CS) dont le siège social est situé à Caudebec-lès-Elbeuf en France.
Les commandes sont gérées et expédiées par la société CS.
Les données collectées sont stockées dans les datacentres de la société CS situés à Caudebec-lès-Elbeuf
La société CS gère les données dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de la plateforme et de la gestion des incidents :
- Vérification des fichiers de log
- Administration des bases de données
- Gestion des sauvegardes et restaurations
La société CS utilise les données des CLIENTS dans le cadre de la gestion des commandes.
Ces actions font l'objet d'un contrat entre Le VENDEUR et CS qui assure le respect de la protection des données.
Tous les paiements réalisés via le SITE Web sont gérés via le service de paiement sécurisé PAYZEN fourni par la société LYRA Network (https://payzen.eu/).
Lors du paiement, le SITE transmet l'identifiant PayZen du CLIENT et le montant de la commande au service PayZen.
La transaction bancaire est entièrement gérée par PayZen et Le VENDEUR ne détient aucune information bancaire des CLIENTS.
Ce service fait l'objet d'un contrat entre Le VENDEUR et LYRA Network qui assure le respect de la protection des données.
11.3 Finalité
Le VENDEUR utilise les données concernant le CLIENT pour :
- Gérer les commandes passées par le CLIENT
- Réaliser des opérations marketing à destination du CLIENT
- Profiler le CLIENT en analysant ses achats
11.4 Nature des données collectées
Les données collectées concernant le CLIENT sont les suivantes :
- Nom, Prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, historique de commandes
Toutes les informations fournies par les services d'Analyse de Google sont aussi collectées :
- Type de navigateur, durée de connexion, cheminement des pages, fréquences, lieu d'origine physique et logique
Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales liées à la nature des données.
11.5 Transfert des données à un Tiers
Lors du traitement des commandes, Le VENDEUR transmet à la société CS les données personnelles concernant le CLIENT suivantes :
- Nom, prénom, email, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, numéro de téléphone
En dehors de ce cas, Le VENDEUR ne transmet aucune donnée personnelle à des parties tierces.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN est conscient qu'en tant qu'UTILISATEUR, vous souhaitez savoir comment nous utilisons et distribuons vos données personnelles. C'est pourquoi nous présentons ci-dessous notre politique de confidentialité afin que vous puissiez comprendre les objectifs que nous poursuivons.
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IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR à travers n'importe quel formulaire ou registre web seront traitées par SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN, dont le siège social se trouve à 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE, en tant que responsable du traitement.
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FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN traitera les informations fournies par l'UTILISATEUR à des fins différentes, en fonction des moyens de collecte des données et de la raison spécifique de la demande formulée par l'UTILISATEUR.
Le traitement effectué pour répondre aux demandes de l'UTILISATEUR sera réalisé sur la base du consentement que l'UTILISATEUR nous donne en saisissant ses données personnelles dans les différents formulaires web de demande d'informations, ou en cochant les cases de demande de consentement correspondantes. Ces opérations de traitement couvriront les finalités suivantes :
- Fournir les services demandés par l'UTILISATEUR.
- Envoyer les informations requises par l'UTILISATEUR.
- Informer sur les avantages, promotions, événements et autres produits des sociétés SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
- Postuler à un emploi dans l'une des entreprises SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
Nous vous rappelons qu'en tant qu'UTILISATEUR, vous pouvez retirer le consentement donné à tout moment, en suivant la procédure d'exercice des droits décrite ci-dessous.
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN traitera les données de l'UTILISATEUR sur la base de l'exécution du contrat qui le lie à l'UTILISATEUR:
- Gérer la relation contractuelle ou commerciale établie entre SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN et l'UTILISATEUR.
- Gérer, administrer, fournir, étendre et améliorer les services auxquels l'UTILISATEUR a décidé de souscrire ou de s'inscrire.
- Envoyer des informations sur les modifications apportées aux produits ou services contractés par l'UTILISATEUR.
En plus des traitements ci-dessus, SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN effectuera d'autres traitements parce qu'il a un intérêt légitime à le faire, auquel l'UTILISATEUR peut s'opposer en suivant la procédure d'exercice des droits décrite ci-dessous. Ces traitements couvriront les objectifs suivants :
- Adapter ces services pour améliorer leur qualité pour l'UTILISATEUR.
- Concevoir de nouveaux services liés aux précédents.
- Réaliser des études statistiques qui permettent de concevoir des améliorations dans les services fournis.
- Envoyer des informations sur de nouveaux produits ou services similaires à ceux initialement contractés.
L'Utilisateur est informé et consent expressément et sans équivoque à ce que ses données personnelles soient traitées par SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN via des outils en ligne d'envoi de communications électroniques. Pour garantir un niveau équivalent de protection des données, SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN utilisera les clauses contractuelles types de protection des données adoptées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir votre droit à la protection des données.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si:
- La cession est autorisée par la loi.
- La cession est adressée à l'une des sociétés SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN et est nécessaire au bon développement de la relation entretenue avec l'UTILISATEUR, ou parce que ce dernier a demandé un produit ou un service spécifique qui le nécessite, ou pour répondre à des fins administratives internes, comme expliqué ci-dessus pour chacun de ces cas. Vos données ne seront pas communiquées à d'autres tiers, sauf si la réglementation résultant de l'application nous y oblige.
- Le traitement répond à l'acceptation libre et légitime d'une relation juridique dont le développement, la conformité et le contrôle impliquent nécessairement le lien dudit traitement avec des fichiers de tiers, tels que, par exemple, des magasins dans lesquels vous allez collecter des échantillons, ou vous avez demandé un rendez-vous; les entités bancaires pour la facturation des produits ou services contractés ; ou des sociétés de messagerie pour l'expédition des produits demandés.
- Les données sont demandées par le médiateur, le ministère public, les juges ou les tribunaux, ou la Cour des comptes, dans l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées.
- Il s'agit de fournisseurs qui fournissent un service à SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN et pour lesquels ils ont besoin d'accéder à vos données personnelles.
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DURÉE DE CONSERVATION
Dans les cas où il existe une relation commerciale entre SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN et l'UTILISATEUR, les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue et resteront ensuite bloquées pendant le temps nécessaire pour répondre à d'éventuelles responsabilités légales.
Dans le reste des cas, vos données seront conservées pendant 3 ans pour répondre aux différentes demandes que vous pouvez formuler via les formulaires que nous mettons à votre disposition sur le site. Passé ce délai, les données seront supprimées.
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CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS DEMANDÉES
Les données obligatoires de chaque formulaire seront identifiées comme telles dans le formulaire lui-même, marquées d'un astérisque. Le refus de fournir de telles informations empêchera le service demandé par l'UTILISATEUR d'être effectif.
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EXERCICE DES DROITS
En tant qu'UTILISATEUR, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de révocation de votre consentement, par communication écrite envoyée à l'adresse 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE, ou à l'adresse e-mail contact@aurendezvousquotidien.fr, en prouvant votre identité et en identifiant le droit demandé.
De même, si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEURL'UTILISATEUR garantit qu'il est majeur et que les informations fournies sont exactes et véridiques.
L'UTILISATEUR s'engage également à informer SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN de toute modification des informations fournies en envoyant un courrier électronique à l'adresse de contact@aurendezvousquotidien.fr, en s'identifiant en tant qu'UTILISATEUR du SITE WEB et en précisant les informations qui doivent être modifiées.
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DONNÉES DE TIERS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
Dans le cas où l'UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers à quelque fin que ce soit, il garantit avoir préalablement informé les personnes concernées et avoir obtenu leur consentement pour la communication de leurs données à SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
L'UTILISATEUR garantit que les personnes concernées sont majeures et que les informations fournies sont exactes et véridiques.
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN opposera le consentement des personnes concernées par le biais d'un premier e-mail avec un contenu non commercial dans lequel la vérification du consentement accordé en leur nom par l'UTILISATEUR sera demandée.
Dans le cas où des responsabilités surviendraient pour un manquement aux présentes conditions par l'UTILISATEUR, celui-ci devra répondre des conséquences de ce manquement.
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TRAITEMENT DES DONNÉES DE FACEBOOK
L'accès au Contenu offert par SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN via Facebook est effectué volontairement et gratuitement par les membres de Facebook et implique l'acceptation formelle de leur part de la présente Politique de confidentialité en plus de toute autre règle générale ou spécifique que Facebook établit à ces fins (Politique de confidentialité de Facebook).
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN garantit la confidentialité des données personnelles fournies par l'UTILISATEUR, garantissant également leur traitement correct conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions de ladite réglementation, SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN informe que l'accès aux Contenus nécessite que l'Utilisateur fournisse certaines données personnelles qui doivent être fournies pour accéder aux Contenus, sauf indication contraire expresse.
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN fournira à l'Utilisateur, avant de collecter des Données Personnelles, un lien vers la présente Politique de Confidentialité, ce qui permettra à l'Utilisateur d'accorder son consentement préalable, éclairé, spécifique et sans équivoque afin que SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN puisse procéder au traitement de ses Données Personnelles.
De même, si l'utilisateur consent expressément à ce que la case correspondante soit cochée sur le formulaire, il autorisera SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN à envoyer des communications commerciales sur les produits, services, événements et autres informations des sociétés SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
Pour accéder aux contenus SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN, il est indispensable que l'utilisateur soit âgé de plus de 16 ans.
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En acceptant cette politique de confidentialité, l'UTILISATEUR accepte que SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN puisse accéder : (i) aux informations (y compris les données personnelles) qu'il fournit via les formulaires d'inscription correspondants, le cas échéant, (ii) aux données contenues dans son profil Facebook (y compris sa photo de profil).
Toutes les données personnelles fournies seront traitées par SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN comme responsable du traitement dans les termes énoncés dans la présente politique de confidentialité, afin que vous puissiez consulter l'identité du responsable, ainsi que les finalités, les destinataires et autres informations concernant les données traitées, au début de cette politique de confidentialité. De même, comme spécifié dans la section relative à l'exercice des droits, l'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de retrait de son consentement, par courrier électronique adressé à l'adresse contact@aurendezvousquotidien.fr, ou par courrier ordinaire envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus, en vous identifiant en tant qu'UTILISATEUR FACEBOOK, en prouvant votre identité et en spécifiant la demande dans les deux cas.
De même, dans le cas où, en tant qu'UTILISATEUR, vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles est violé, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
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COOKIES ET FICHIERS DE SUIVI
L'UTILISATEUR accepte l'utilisation de cookies et de fichiers de suivi d'adresses IP dont l'utilisation permet à SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN de collecter des données à des fins statistiques telles que : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine d'où elle provient, navigateur utilisé et résolution de l'écran.
L'UTILISATEUR a la possibilité d'empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l'option correspondante dans son programme de navigation. Cependant, SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN n'est pas responsable du fait que la désactivation de la même empêche le bon fonctionnement de la page.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies dans notre POLITIQUE DE COOKIES
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MESURES DE SÉCURITÉ
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'elles proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel.
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PLUS D'INFORMATIONS
Si l'utilisateur a des questions sur les informations contenues dans notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail à: gestionlopd@liderpapel.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
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A QUOI SONT UTILISÉS LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
Il est important que l'utilisateur sache que, pour une meilleure diffusion des produits et services proposés dans ce commerce électronique, l'entreprise responsable du traitement fait de la publicité et est présente sur différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, YouTube, Linkedin, TikTok , etc.), les utilisant comme moyen de diffusion des produits et services qu'elle vend dans son commerce électronique.
À aucun moment le responsable du commerce électronique ne publie les données personnelles de ses clients et utilisateurs sur les réseaux sociaux sans la connaissance et le consentement préalables du propriétaire des données, étant donné que les données personnelles des utilisateurs et clients collectées dans le cadre du commerce électronique uniquement. destiné à la gestion, au contrôle, à la facturation et à la livraison des produits achetés, comme indiqué dans la politique de confidentialité et les conditions légales d'utilisation et de souscription du Site Web. Par conséquent, les données exposées sur les réseaux sociaux à travers le commerce électronique affectent uniquement les données personnelles du vendeur, ainsi que les produits et services proposés et vendus à ses clients.
A l'inverse, il peut arriver que le responsable du commerce électronique étant présent sur les réseaux sociaux, il puisse avoir accès aux données que l'utilisateur a volontairement décidé de publier sur ces supports, en tenant compte du fait qu'à chaque fois qu'un utilisateur publie quelque chose sur un réseau. Social perd le contrôle sur ce contenu, puisque, même si vous supprimez ensuite le contenu publié, il sera au moins enregistré sur les serveurs du réseau social et toute personne qui l'aura vu pourra avoir utilisé cette information.
Tout d'abord, il convient de noter que le responsable du commerce électronique n'extrait pas les données des futurs clients des réseaux sociaux, bien qu'il puisse utiliser les contenus volontairement publiés par les utilisateurs sur lesdits réseaux sociaux pour établir ce qui suit :
A.- Profils de préférence sur les produits et services proposés dans le commerce électronique basés sur le contenu volontairement exposé sur le réseau social par leurs utilisateurs respectifs.
B.- Annoncer une promotion spécifique de produits ou de services offerts dans le commerce électronique, ainsi que refléter toute annonce d'intérêt pouvant bénéficier aux clients et aux utilisateurs.
C.- Répondre et résoudre tout doute ou question qu'un utilisateur a et qui est publié sur un réseau social spécifique concernant un produit ou un service spécifique commercialisé par le responsable.
D.- Gérez ou annoncez toute offre d'emploi, tirage au sort ou concours que la personne responsable du commerce électronique pourrait organiser pour votre entreprise.
E.- Informer de manière générale les personnes concernées des droits dont elles disposent en matière de protection des données dans une situation donnée.
F.- Créer de nouvelles opportunités commerciales à l'attention de l'entreprise responsable du commerce électronique envers ses utilisateurs, en pouvant collaborer ou créer du contenu au profit des produits et services proposés.
G.- Rapprocher l'entreprise responsable du commerce électronique des utilisateurs et des clients potentiels ; offrant une image de transparence et d'efficacité au lieu d'opacité, ainsi que de proximité avec l'utilisateur avec un engagement à garantir et à respecter les droits de ses clients en matière de protection des données.
H.- Establecer colaboraciones concretas y especificas con un determinado patrocinador o creador de contenido con presencia en redes sociales para la difusión del comercio electrónico del responsable y sus productos entre todos los miembros de la red social.
A ces fins, l'utilisateur donne son consentement exprès lorsqu'il accepte les présentes conditions légales d'utilisation du commerce électronique. A tout moment, l'utilisateur peut modifier les autorisations accordées ou exercer les droits ARCOPOL sur les informations collectées par le commerce électronique.
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QUELLES INFORMATIONS COLLECTÉES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX PEUT-ELLE UTILISER LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ?
L'entreprise peut utiliser et traiter toutes les informations fournies publiquement et volontairement par le propriétaire des données et obtenues ouvertement du réseau social. Les exceptions sont les données spécialement protégées, ainsi que les données de nature sensible qui nécessitent, par imposition légale, le consentement exprès ou écrit du propriétaire des données.
Normalement, les données générales du propriétaire des données obtenues ouvertement sur le réseau social par le responsable du commerce électronique sont les données que ledit propriétaire a décidé de publier et de diffuser librement entre tous les membres du réseau social : nom ou pseudo (pseudo ), votre photo ou avatar et le reste des données incluses dans le profil public et visible de l'utilisateur. A ces données, il faut ajouter les contenus et opinions que le propriétaire des données a souhaité publier sur le réseau social, ce dernier étant seul responsable des informations qu'il a volontairement fournies.
Bien que, en général, les données sur les clients et utilisateurs potentiels ne soient pas extraites des contenus publiés sur les réseaux sociaux par leurs utilisateurs respectifs, ces contenus peuvent servir de référence pour établir des profils de tendances et des campagnes publicitaires pour les produits et services proposés par le responsable. pour le commerce électronique.
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PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sur les réseaux sociaux par le responsable du commerce électronique obéiront toujours au principe de proportionnalité, c'est-à-dire que le responsable du commerce électronique ne pourra traiter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement exercé et pour lesquelles le consentement a été donnée par l'utilisateur et le client.
Il ne faut pas oublier que la preuve du consentement de la personne concernée correspond toujours au responsable du traitement, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données. Le consentement de la personne concernée peut être obtenu au sein même du réseau social ou en dehors de celui-ci, selon le contrat signé par la partie concernée.
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RAISONS DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ ET D'ÊTRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
A l'ère du numérique, les réseaux sociaux apparaissent comme des lieux de rencontre communs entre les entreprises et les utilisateurs. Toute entreprise digne de ce nom doit être présente sur les réseaux sociaux comme moyen direct de comprendre les préoccupations des utilisateurs et de répondre aux demandes de ses clients. Cela entraîne un gain de temps considérable car l'attention est directe et immédiate et la diffusion de toute information atteint un plus grand nombre de followers.
Compte tenu de cela, la transparence de l'entreprise est un élément d'une importance vitale, et compte tenu de la portée des réseaux sociaux, ils constituent un moyen direct d'être en contact direct avec les clients, de connaître leurs goûts et leurs tendances et d'établir une relation de transparence manifestée. entre le vendeur d'un produit et ses acheteurs potentiels.
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RESPONSABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
La responsabilité du contenu posté par l'utilisateur sur les réseaux sociaux incombe uniquement à l'utilisateur ou au réseau social qui le publie. Toute réclamation de la partie concernée concernant une violation de la protection des données causée par un réseau social doit être dirigée contre la société de gestion ou le responsable du réseau social lui-même. Le commerce électronique n'est pas responsable des informations collectées et diffusées sur les réseaux sociaux, sauf si ces informations affectent des droits spécialement protégés ou constituent des informations sensibles de la personne concernée dont l'utilité ne nécessite pas d'être collectée.
De même, la responsabilité des contenus diffusés par la société responsable du commerce électronique sur le réseau social lui-même lui est exclusivement imputable.
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BASE JURIDIQUE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT
Elle est accordée par le consentement exprès de l'utilisateur, apporté par la participation ou l'adhésion au réseau social et l'acceptation de ses conditions d'utilisation.
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DROIT À L'OUBLI DANS LES RECHERCHES SUR INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX
Le droit à l'oubli sur les réseaux sociaux désigne le droit d'empêcher la diffusion d'informations personnelles via Internet (moteurs de recherche), et s'étend aux réseaux sociaux lorsque les informations sont obsolètes ou n'ont ni pertinence ni intérêt public. La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en contactant le moteur de recherche ou la société de gestion des réseaux sociaux pour supprimer tout contenu qu'elle souhaite révoquer définitivement. Le responsable du commerce électronique ne peut pas contrôler le contenu publié par l'intéressé sur le réseau social, mais il peut supprimer les informations qui y sont collectées si l'intéressé le souhaite expressément, dans l'exercice de ses droits.
Ce droit de l'intéressé subsistera même si la conservation des informations publiées sur le réseau social ou le site Internet vers lequel le lien dirigeait est licite et que leur suppression préalable ou simultanée n'est pas effectuée.
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ACTIVITÉ DE L'UTILISATEUR PRIVÉ SUR LE RÉSEAU SOCIAL
L'utilisateur est informé que, d'une manière générale, l'activité des citoyens sur les réseaux sociaux est exclue de l'application de la réglementation sur la protection des données, à condition qu'elle reflète exclusivement des activités et des contenus personnels ou domestiques.
De même, l'envoi de données personnelles entre individus dans le domaine de la vie privée via des services de messagerie instantanée est considéré comme une activité personnelle ou domestique, c'est pourquoi il est également exclu de l'application de la réglementation sur la protection des données.
MENTIONS LÉGALES
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait aucune obligation de pré-informer ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web de SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
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DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DE SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
Nom de l'entreprise: SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN (ci-après, également, « l'Entité » ou « la Société »)
Nom commercial: SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN
CIF: 45159195200010
Domiciliation : 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE
E-mail: contact@aurendezvousquotidien.fr
Téléphone: 02 32 37 12 99
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OBJET
Grâce au site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
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CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera à ces données le traitement correspondant en fonction de sa nature ou de sa finalité, dans les termes indiqués dans la sectio Politique de confidentialité
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans le site Web, y compris, sans limitation, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et / ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, dégageant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.
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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
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D'une manière générale, les contenus et les services proposés sur le site Web le sont à titre d'information uniquement. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n'est donnée en ce qui concerne les contenus et services offerts sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
POLITIQUE DE COOKIES
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Information Générale
Ci-dessous, l'utilisateur se voit proposer des informations générales sur ce que sont les cookies et quels types de cookies existent.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies et autres dispositifs similaires, tels que les pixels, les pixels invisibles, etc. sont des fichiers texte ou image qui sont installés dans le navigateur de l'utilisateur lorsqu'il accède à un service en ligne.
Les cookies permettent, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur l'utilisateur, son navigateur, ses appareils et l'activité de l'utilisateur dans le service auquel il se connecte.
Quels types de cookies existent-t-ils ?
Il existe de nombreux types de cookies. Ci-dessous, nous proposons à l'utilisateur certaines classifications d'entre eux, sans nécessairement impliquer que ce service utilise tous ces types de cookies:
- Selon l'entité qui gère les cookies:
- Cookies propres: sont ceux qui sont envoyés à l'appareil ou au terminal de l'utilisateur à partir de l'ordinateur ou du domaine appartenant au propriétaire d'un service, et gérés par celui-ci.
- Cookies tiers: sont ceux qui sont envoyés à l'appareil ou au terminal de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine qui n'est pas géré par le propriétaire d'un service, mais par un tiers qui traitera les informations obtenues par le biais des cookies.
- Selon la durée de stockage:
- Cookies de session: sont ceux qui collectent et stockent des données lorsque l'utilisateur accède à un service et cessent une fois que l'utilisateur le quitte.
- Cookies persistants: sont ceux qui ont une durée déterminée dans le temps par la personne responsable du service. La durée de conservation peut varier de quelques minutes à plusieurs années. Ils sont utilisés pour enregistrer et récupérer certains paramètres chaque fois que l'utilisateur visite un service.
- Selon son objectif:
- Cookies techniques: sont ceux qui sont essentiels et strictement nécessaires au bon fonctionnement, à l'utilisation des différentes options ou services offerts par les responsables. Par exemple, ceux qui servent à la maintenance de la session, à la gestion du temps de réponse, à la performance ou à la validation des options, à l'utilisation d'éléments de sécurité, etc.
- Cookies de personnalisation: sont ceux qui permettent à l'utilisateur de spécifier ou de personnaliser certaines fonctionnalités d'un service. Par exemple, définissez la langue, les paramètres régionaux ou le type de navigateur.
- Cookies analytiques: sont ceux qui permettent de compter le nombre de visiteurs uniques et d'effectuer une analyse de l'utilisation d'un service pour mesurer l'intérêt de ce ou de certains domaines de celui-ci. Par exemple, un cookie analytique contrôlerait les zones géographiques à partir desquelles les pourcentages les plus élevés d'utilisateurs se connectent, quel est le produit ou le service le plus accepté, etc.
- Cookies publicitaires: sont ceux qui permettent la gestion des espaces publicitaires dans un service.
- Cookies de publicité comportementale: sont ceux qui permettent la gestion des espaces publicitaires dans un service. La fonction de ces cookies est de stocker des informations sur le comportement des utilisateurs d'un service, pour afficher ultérieurement des publicités personnalisées.
- Autres technologies:
- Pixeles, web bugs o trackers: également appelés pixels de suivi, pixels de suivi, pixels invisibles ou pixels de conversion, balises Web ou balises Web. Ce sont de minuscules images de pixels transparents 1x1 qui sont insérées dans un service pour les mesures d'activité. Une fois qu'une certaine page du service est chargée dans un navigateur, cette image sera chargée et ces données pourront être mesurées. Les pixels de suivi nous permettent généralement de connaître le chemin emprunté par une certaine adresse IP d'utilisateur dans un service en ligne.
- Stockage HTML5: consiste à tirer parti des capacités de la technologie HTML5 pour stocker dans le navigateur de l'utilisateur certains paramètres qui peuvent être utilisés pour identifier le navigateur de l'utilisateur.
- Local Shared Objects (LSO): également connu sous le nom de « cookies flash », consiste à stocker des informations sans cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, en tirant parti de la technologie Adobe Flash Player.
- Etags: c'est un mécanisme du protocole HTTP qui permet la validation du cache que l'utilisateur enregistre dans son navigateur d'un site web. Cette technologie est principalement utilisée pour économiser de la bande passante, évitant ainsi le téléchargement de contenu en double. Cependant, il est également possible de l'utiliser pour reconnaître le navigateur de l'utilisateur.
- Canvas fingerprinting: consiste en la génération d'une forme unique dans le navigateur de l'utilisateur en tirant parti de la technologie de la norme Web HTML5 pour identifier l'ordinateur de l'utilisateur.
- Détection de la source: cette technique consiste à identifier la configuration de la source de l'équipement de l'utilisateur afin d'obtenir une identification unique de l'équipement.
- Cache du navigateur : comme son nom l'indique, cette technique consiste à stocker des informations dans le cache du navigateur.
- WebGL: cette technique permet de profiter des capacités de représentation des figures en trois dimensions des navigateurs modernes pour obtenir une identification unique de l'équipement, en raison des différentes configurations de chacun.
- Selon l'entité qui gère les cookies:
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Informations spécifiques
Qui est responsable de ce service ?
Ce service est la responsabilité de SARL AU RENDEZ-VOUS QUOTIDIEN avec CIF 45159195200010, une société domiciliée à 37 R DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 ST ANDRE DE L'EURE, entité inscrite au Registre du Commerce de au Tome , Folio , Section , Page .
Quelles technologies utilisons-nous?
Plus précisément, ce service en ligne utilise des cookies et d'autres dispositifs similaires aux fins suivantes:
Cookie Type Origine/Fournisseur Finalité Persistance JSESSIONID Nécessaire Liderpapel Cookies de session de plate-forme à usage général qui sont utilisés pour maintenir le statut des utilisateurs sur les demandes de page. Permanent RT Nécessaire Akamai Cookie de performance. 7 jours acceptck.X Nécessaire Liderpapel Cookie nécessaire pour stocker les options de confidentialité choisies par l'utilisateur. 1 mois AWSALB, AWSALBCORS Nécessaire Chatra Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du service de chat. Cookie d'équilibrage qui se connecte au serveur Chatra. 7 jours _cfduid Nécessaire Chatra Esta cookie es necesaria para el correcto funcionamiento del servicio de chat. Se trata de una cookie de DNS que conecta al servidor Chatra. 30 jours _ga Statistique Google Tag Manager* Google* Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du service de chat. Il s'agit d'un cookie DNS qui se connecte au serveur Chatra. 2 ans _gat Statistique Google Tag Manager* Google* Utilisé par Google Analytics pour surveiller les taux de demande. 1 jour _gid Statistique Google Tag Manager* Google* Il enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. 1 jour gat_gtag_UA Statistique Google Tag Manager* Google* Contient des informations relatives à la campagne de l'utilisateur. Lorsque vous reliez vos comptes Google Analytics et AdWords, les balises de site de conversation AdWords analysent ce cookie, à moins qu'il ne soit inactif. 1 minute NID Statistique Google* Il enregistre un identifiant unique qui permet d'identifier l'appareil d'un utilisateur qui revient. Cet identifiant est utilisé pour des publicités ciblées. 6 mois 1P_JAR Statistique Google* Stockage des préférences de l'utilisateur. 1 semaine CONSENT Marketing Google* Cookie permettant de contrôler l'acceptation des cookies. Persistant SID Marketing Google* Collecte des informations pour le moteur de recherche Google. Session SIDCC Marketing Google* Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et rapporter les actions des utilisateurs sur le site web après avoir vu ou cliqué sur l'une des publicités de l'annonceur, dans le but de mesurer l'efficacité d'une publicité et de présenter des publicités ciblées à l'utilisateur. 1 an AID, ANID Marketing Google* Il contient une valeur unique générée de manière aléatoire qui permet à la plateforme de distinguer les navigateurs et les appareils. Ces informations sont utilisées pour mesurer la performance des publicités et fournir des recommandations de produits basées sur des données statistiques. Persistant DV Marketing Google* Utilisés par Google pour fournir des services et extraire des informations de navigation anonymes. Cookies associés au service Google Maps. 6 heures SSID Marketing Google* Utilisés par Google pour fournir des services et extraire des informations de navigation anonymes. Cookies associés au service Google Maps. Persistant HSID, SAPISID, APISID, _Secure-3PSIDCC, _Secure-3PAPISID, _Secure-3PSID Marketing Google* Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d'intérêt. Persistant c_user, xs Marketing Facebook* Utilisés par Facebook pour permettre la vérification de l'ID utilisateur de ceux qui aiment la page sans être connectés. 1 an datr, sb, dbln Marketing Facebook* Identifie le navigateur utilisé pour se connecter à Facebook. Vérifie l'utilisation non frauduleuse du login de chaque utilisateur. 2 ans fr Marketing Facebook* Utilisé pour diffuser des publicités, les mesurer et améliorer leur pertinence. 3 mois _fbp Marketing Facebook* Identifie les navigateurs pour fournir des services d'analyse du site et de publicité. 3 mois presence Marketing Facebook* Basé sur la session pour permettre l'utilisation des fenêtres de chat de Messenger. 1 mois wd, dpr Marketing Facebook* Fournit une expérience optimale de l'écran de votre appareil. 7 jours spin Marketing Facebook* Permet d'ajuster la publicité de l'utilisateur en fonction de ses préférences. 1 jour locale Marketing Facebook* Contient les paramètres d'affichage régionaux du dernier utilisateur connecté dans ce navigateur. Session LOGIN_INFO Marketing YouTube* Cookies techniques pour la reproduction du contenu. 2 ans YSC Marketing YouTube* Enregistre un identifiant unique pour tenir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a regardées. Session VISITOR_INFO1_LIVE Marketing YouTube* Tente d'estimer la largeur de bande des utilisateurs sur les pages YouTube contenant des vidéos intégrées. 6 mois (*) Fournisseurs non situés dans l'Union européenne ou dans des pays ayant une législation équivalente en matière de protection des données
Les informations obtenues grâce à ces cookies sont stockées sur les serveurs des fournisseurs indiqués, qui sont situés dans des pays en dehors de l'Union européenne, généralement situés aux États-Unis, un pays dont la législation ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données à la discrétion des autorités européennes. En consentant à l'utilisation de ces cookies, vous consentez également au transfert international de vos données personnelles vers les pays des fournisseurs indiqués.
Comment désactiver ou supprimer les cookies?
Lors de la première visite du service, l'utilisateur verra un avis de cookie l'informant de la manière dont il peut donner ou refuser son consentement.
Dans le cas où l'utilisateur a donné son consentement, il peut à tout moment désactiver ou supprimer les cookies répertoriés via la configuration des options du navigateur utilisé sur son appareil ou terminal.
Cependant, l'utilisateur doit garder à l'esprit que, s'il rejette ou supprime les cookies, nous ne pourrons pas maintenir ses préférences et certaines fonctionnalités ne seront pas opérationnelles, nous ne serons donc pas en mesure d'offrir des services personnalisés et chaque fois qu'ils vont utiliser le service, ils apparaîtront comme un nouvel utilisateur qui sera demandé son autorisation pour l'utilisation de cookies.
Ci-dessous, nous proposons des liens dans lesquels l'utilisateur trouvera des informations sur la façon de désactiver les cookies et similaires dans les principaux navigateurs:
- Paramètres des cookies pour Google Chrome
- Paramètres des cookies pour Mozilla Firefox
- Paramètres des cookies pour Internet Explorer
- Paramètres des cookies pour Safari
Comment l'utilisation de cookies affecte-t-elle la protection des données personnelles de l'utilisateur?
La plupart des cookies collectent des informations anonymes, ce qui ne permet pas d'obtenir l'identité de l'utilisateur, bien que certains des codes inclus servent à singulariser ou à individualiser le navigateur de votre appareil utilisé, et la réglementation sur la protection des données personnelles peut s'appliquer. Par conséquent, nous vous informons que les informations obtenues par le biais des cookies seront traitées aux fins indiquées dans la présente politique de cookies. De même, ces informations seront également traitées par les sociétés qui fournissent des cookies aux fins indiquées dans leurs politiques de confidentialité respectives.
Toutefois, compte tenu du fait que ces codes ne permettent pas l'identification de l'utilisateur, les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation ou de portabilité reconnus dans la réglementation sur la protection des données ne seront pas applicables, sauf si l'utilisateur est en mesure de fournir des informations supplémentaires permettant de lier son identité aux codes d'identification de ses cookies.
En cas de violation de son droit à la protection des données, l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Plus d'informations
L'utilisateur peut soulever toute question relative à l'utilisation des cookies qui n'est pas répondue dans cette politique de cookies via l'e-mail contact@aurendezvousquotidien.fr
POLITIQUE DES RETOURS
Chez fr_FR, nous nous engageons à offrir à nos clients des produits de haute qualité accompagnés d'un service exceptionnel. Afin de garantir une expérience satisfaisante, nous avons mis en place une politique de retour claire, afin que le consommateur connaisse le processus à suivre lorsqu'il retourne un produit, tout cela sans préjudice de respecter les sections relatives aux réclamations et aux désaccords ainsi que le droit légal de rétractation prévu dans les Conditions Générales d'utilisation de ce commerce électronique.
1. ADRESSE ET CONTACT DU RESPONSABLE
Pour procéder au retour d'un produit, l'acheteur doit contacter le vendeur de cet article, dont les données personnelles et l'identification figurent au premier point des Conditions Générales d'utilisation du commerce électronique, ainsi que dans notre Politique de Confidentialité.
2. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union Européenne, les consommateurs finaux ont le droit de se rétracter de tout achat effectué à distance sur ce commerce électronique, sauf exceptions légales déterminées et spécifiques, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à partir de la réception du produit, sans avoir à indiquer un motif et sans frais supplémentaires. Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai, l'acheteur consommateur final doit retourner le produit au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la manifestation de son intention d'exercer ce droit, l'acheteur prenant en charge tous les frais d'expédition liés au retour du produit vers les installations du vendeur, sauf indication contraire.
Une fois le produit retourné reçu et validé, le vendeur remboursera à l'acheteur le montant payé pour l'achat ainsi que les frais d'expédition générés par la livraison du produit au client, si ces derniers ont été payés par l'acheteur, de la même manière et par le même moyen que l'achat a été effectué. Si le vendeur met à la disposition de l'acheteur, de manière explicite et spécifique, un moyen ou différentes options d'expédition pour effectuer le retour de la marchandise, l'acheteur doit suivre les instructions du vendeur à ce sujet, en ajustant toujours les frais de retour du produit à l'option la moins coûteuse et la moins nuisible pour les parties.
Si l'acheteur le souhaite, bien que ce ne soit pas obligatoire, il peut utiliser le formulaire de rétractation dont le lien est joint au point 11 des Conditions Générales d'utilisation du commerce électronique en question.
Il appartient à l'acheteur de prouver qu'il a exercé son droit de rétractation dans les délais en notifiant le vendeur de manière appropriée.
L'exercice du droit de rétractation en soi n'entraînera aucun frais pour l'acheteur. Une fois le droit de rétractation exercé, les parties doivent restituer réciproquement leurs prestations, l'utilisateur retournant le produit acquis et le vendeur remboursant la somme payée pour l'achat du produit, ainsi que les frais d'expédition vers le domicile de l'acheteur qui auraient été générés par cet achat, si ces frais avaient été payés par l'acheteur. Les frais générés par le retour du produit au vendeur seront entièrement à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire faite par le vendeur.
3. GARANTIE DES PRODUITS
Tous les produits vendus bénéficient d'une garantie minimale de deux ans à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne s'applique pas aux :
- Dommages causés par une utilisation inappropriée.
- Usure normale du produit.
Il est également précisé que le fabricant du produit a l'obligation de garantir la disponibilité des pièces de rechange pendant dix ans à compter de la date où le produit cesse d'être disponible sur le marché.
Pour faire valoir la garantie du produit en cas de défaut de fabrication, l'acheteur doit contacter le vendeur, qui gérera l'incident directement avec le distributeur, garantissant une solution rapide et efficace. Le distributeur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en fonction du type de défaut détecté. En cas de désaccord, l'acheteur sera libre d'exercer les actions légales appropriées, tant extrajudiciaires que judiciaires, dans l'exercice de ses droits en tant que consommateur. Le vendeur ne sera pas responsable si le distributeur refuse d'accepter le retour du produit pour défauts de fabrication.
4. JUSTIFICATION DES RETOURS
- Dans le délai de rétractation (14 jours): l'acheteur peut retourner le produit sans justification.
- Après le délai de rétractation: les retours ne seront acceptés que si le produit présente des défauts de fabrication ou s'il ne correspond pas aux conditions de la commande, si le produit envoyé ne correspond pas à celui effectivement acheté.
5. DÉLAIS DE RETOUR
- Dans le délai de rétractation (14 jours): immédiatement après réception, vérification et validation du produit retourné. Il incombe au vendeur de prouver le respect du délai.
- Après le délai de rétractation: en cas de défaut de fabrication du produit, de un à trois mois, selon la réponse du distributeur ou du fabricant à la réclamation. Si le retour est dû à un manquement du vendeur dans la transaction, un mois à compter du retour du produit.
6. PROCESSUS DE RETOUR
- Demande : L'acheteur doit contacter le vendeur pour initier le retour, en identifiant l'achat effectué et la raison du retour s'il n'exerce pas son droit de rétractation dans le délai.
- Documentation requise : L'acheteur doit fournir une copie de la facture ou du reçu d'achat pour valider la demande.
- Préparation du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et manuels inclus.
- Envoi : L'acheteur recevra des instructions spécifiques du vendeur concernant le mode de transport et les frais, bien que les frais générés par le retour du produit ne soient pas à la charge du vendeur.
7.- FRAIS D'EXPÉDITION
Tous les frais d'expédition générés par le retour du produit acquis vers le domicile du vendeur seront à la charge de l'acheteur, sauf indication expresse contraire donnée par le vendeur.
8. EXCLUSIONS
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les retours de produits alimentaires et/ou sanitaires ne seront pas acceptés. Les retours de produits personnalisés, fabriqués spécifiquement selon les instructions du client, ne seront également pas acceptés, sauf s'ils présentent des défauts de fabrication.
9. VALIDATION ET REMBOURSEMENT
- Validation : Une fois le produit retourné reçu dans les locaux du vendeur, celui-ci vérifiera son état dans un délai de 7 jours ouvrables.
- Remboursement : Si le retour est approuvé, le vendeur effectuera le remboursement à l'acheteur dans les plus brefs délais en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur.
- À partir du moment où la validation et la vérification du produit retourné par le vendeur ont lieu, le remboursement du prix de vente à l'acheteur, ainsi que des frais d'expédition qu'il aurait payés pour l'achat du produit, devra être ajusté et effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires après la validation, sauf en cas de force majeure, justifiée par le vendeur.